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Document légal

Mentions légales.

Dernière mise à jour · 1er mai 2026

Sommaire
  1. 01Identification du titulaire
  2. 02Objet
  3. 03Utilisation du site
  4. 04Propriété intellectuelle
  5. 05Liens vers des tiers
  6. 06Exclusion de responsabilité
  7. 07Modifications
  8. 08Législation applicable
  9. 09Contact
00

Introduction

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), les informations d'identification suivantes sont communiquées :

01

Identification du titulaire

  • Dénomination : Scalia
  • Adresse : Barcelone, Espagne
  • E-mail : hola@scalia.es
  • Site web : scalia.es

Les informations fiscales et d'immatriculation complètes seront communiquées au client lors de la formalisation de la relation contractuelle.

02

Objet

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web scalia.es. L'accès au site confère la qualité d'utilisateur et emporte l'acceptation pleine et entière des conditions qui y figurent.

03

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés sur le site web et à ne pas les utiliser pour :

  • Diffuser des contenus illicites, racistes, xénophobes, pornographiques, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du titulaire ou de tiers
  • Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages
  • Tenter d'accéder à des ressources restreintes
04

Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du site web (textes, images, vidéos, fichiers audio, code source, conception graphique, navigation, marque et nom commercial « Scalia ») est la propriété exclusive du titulaire ou de tiers ayant concédé une licence, et est protégé par la réglementation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation de l'un quelconque de ces contenus sans autorisation expresse est interdite.

05

Liens vers des tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (WhatsApp, réseaux sociaux, plateformes externes). Le titulaire n'est pas responsable du contenu ni du fonctionnement de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

06

Exclusion de responsabilité

Le titulaire ne garantit pas l'absence d'erreurs dans l'accès au site web, ni l'absence de virus ou d'éléments nuisibles dans les contenus accessibles depuis celui-ci. Le titulaire décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices que ces éléments pourraient causer à l'utilisateur.

07

Modification des mentions légales

Le titulaire se réserve le droit d'apporter sans préavis les modifications qu'il juge opportunes au site web, et notamment de modifier, supprimer ou ajouter des contenus et services qui y sont proposés, ainsi que leur mode de présentation ou d'emplacement.

08

Législation applicable et juridiction

La relation entre le titulaire et l'utilisateur est régie par la réglementation espagnole en vigueur. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions de Barcelone.

09

Contact

Pour toute question d'ordre juridique, vous pouvez nous écrire à legal@scalia.es ou à l'adresse générale hola@scalia.es.

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